RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET APPRENTIS DANS LE CADRE D’UNE FORMATION EN SALLE, À DISTANCE OU DANS VOS LOCAUX

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

1) Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

• Afin de prévenir les risques sanitaires et plus généralement de protéger la santé de tous, il est recommandé aux stagiaires, apprentis et formateurs :
• De se laver régulièrement les mains ;
• D’utiliser des mouchoirs à usage unique et de ne pas les laisser traîner sur les tables ;
• D’éternuer et de tousser dans le creux de son coude ;
• De mettre en place les gestes barrière : éviter les contacts rapprochés et les contacts physiques ;
• De ne pas partager d’objets tels que claviers, stylos ou smartphones.

2) De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur ou le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

• Chaque stagiaire ou apprenti doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité ;
• S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire ou apprenti doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, il doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires et apprentis auront accès, lors des pauses, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

ARTICLE 6 – ACCIDENT

Le stagiaire ou apprenti victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

ARTICLE 6 BIS – HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES

Conformément aux articles L1152-1 et suivants, L1153-1 et suivants et L1153-5 du Code du travail, ainsi qu’à l’article 222-33 du Code pénal, aucun stagiaire ou apprenti ne doit subir de faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, et nul ne peut en commettre.

Harcèlement moral : aucune personne ne doit subir d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de formation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1).

Harcèlement sexuel : le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Y est assimilée toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (article L1153-1).

Agissements sexistes : aucun stagiaire ou apprenti ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L1142-2-1).

Information sur le harcèlement sexuel (article L1153-5) : les voies de recours civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ainsi que les coordonnées des autorités et services compétents sont portées à la connaissance des personnes par voie d’affichage dans les locaux et par tout moyen. Les autorités et services compétents sont notamment :

• Le service de prévention et de santé au travail ou le médecin du travail compétent ;
• L’inspection du travail compétente (DREET – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ;
• Le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ;
• Le référent harcèlement de l’organisme de formation et, le cas échéant, le délégué des stagiaires.
• Tout fait de harcèlement ou agissement sexiste est passible des sanctions disciplinaires prévues à l’article 12 du présent règlement, sans préjudice des poursuites civiles et pénales applicables.

ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ

ARTICLE 7.1 – HORAIRES DE FORMATION

Les stagiaires et apprentis doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, ils ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

ARTICLE 7.2 – ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires et apprentis doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, France Travail, etc.) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

ARTICLE 7.3 – FORMALISME ATTACHÉ AU SUIVI DE LA FORMATION

Le stagiaire ou apprenti est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. À l’issue de l’action, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur, à son administration ou à l’organisme financeur. Il remet dans les meilleurs délais à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner (demande de rémunération ou de prise en charge des frais, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ou apprenti ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

ARTICLE 9 – TENUE

Le stagiaire ou apprenti est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT

ARTICLE 10.1 – COMPORTEMENT GÉNÉRAL

Il est demandé à tout stagiaire ou apprenti d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité ainsi que le bon déroulement des formations.

ARTICLE 10.2 – COMPORTEMENTS PARASITES

Sauf besoin lié à un handicap ou au sujet même de la formation, les animaux sont interdits pendant la formation car ils la perturbent. Il en va de même pour les personnes qui ne sont pas des participants explicites à la formation. Les horaires doivent être respectés et les participants doivent, autant que possible, activer leur webcam pendant les formations à distance afin de permettre au formateur de connaître leur situation de travail.

ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire ou apprenti est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié, d’en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur, et de signaler immédiatement toute anomalie.

ARTICLE 12 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire ou apprenti à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.
• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire, et/ou le financeur du stage.

ARTICLE 13 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 13.1 – INFORMATION DU STAGIAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’intéressé ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, que la procédure ci-après ait été respectée.

ARTICLE 13.2 – CONVOCATION POUR UN ENTRETIEN

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire ou apprenti – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation. La convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, apprenti ou salarié de l’organisme de formation.

ARTICLE 13.3 – ASSISTANCE POSSIBLE PENDANT L’ENTRETIEN

Au cours de l’entretien, l’intéressé peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’intéressé.

ARTICLE 13.4 – PRONONCÉ DE LA SANCTION

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’intéressé, sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

ARTICLE 14 – ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Dans les stages ou cycles d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : tous les stagiaires et apprentis sont électeurs et éligibles, sauf les détenus ; le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin et en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

ARTICLE 15 – DURÉE DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

ARTICLE 16 – RÔLE DES DÉLÉGUÉS

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires et apprentis dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 17 – ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (articles L165-1 et suivants et R164-1 et suivants, anciennement R111-19 et suivants), Optedif formation atteste que l’établissement répond à ce jour aux règles d’accessibilité en vigueur. Cette conformité prend en compte l’accessibilité d’une partie de l’établissement de 5e catégorie dans laquelle l’ensemble des prestations peut être délivré et, le cas échéant, la délivrance de certaines prestations par des mesures de substitution. Un référent handicap est désigné au sein de l’organisme afin d’étudier toute demande d’adaptation ou d’aménagement.

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD – et loi Informatique et Libertés modifiée) définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être effectués et impose une utilisation des données responsable, pertinente et limitée aux stricts besoins de l’organisme. Toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ne peut être utilisée que de manière transparente et en respectant les droits des personnes concernées.

Tout usage ou utilisation illicite de ces données constituerait une violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles, et notamment du RGPD, et serait passible de sanctions pour l’organisme de formation.

ARTICLE 19 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à sa date de signature et est établi pour une durée indéterminée. Il sera révisé en tant que de besoin pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable.